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Les loisirs créatifs

Mentions légales

March 2nd, 2009

Article 1er : Nom et siège

Il est créé ce jour une association dénommée «DES RIVES DU REVE-ALSACE», en abrégé «DéRiDRA», composée de personnes physiques et/ou morales
Cette Association est constituée selon le régime de droit local des associations du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, régie par les articles 21 à 79 du Code civil local, maintenus en vigueur par la loi d’introduction de la législation civile française du 1er juin 1924, ainsi que par les présents statuts.
Le siège social est fixé au 7 rue de Buhl 68121 URBES. Il pourra être transféré en tout lieu du territoire national par simple décision du comité directeur qui en demande ratification à la prochaine Assemblée Générale. Cette décision est réputée effective et appliquée jusqu’à ratification par l’assemblée générale.

Article 2 : Objet

L’association a pour objet de promouvoir et organiser des activités artistiques et de loisirs en général, et plus particulièrement des jeux de rôles de toutes natures et formes
L’association pourra réaliser toutes opérations liées directement ou indirectement à son objet, notamment pour favoriser la logistique, la diffusion et le développement de ses activités, au service de ses adhérents et/ou de son objet.

L’Association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

Elle peut s’affilier à toutes organisations nationales ou internationales ayant un but identique au sien ou plus généralement ayant comme but la pratique ou la promotion du droit.

Article 3 : Durée

L’Association est constituée pour une durée illimitée.

L’exercice social débute le 1er octobre de chaque année.

Article 4 : Membres

Membre actif
Sont appelés membres actifs ,sur décision du comité directeur, les membres qui organisent les  activités autorisées par le comité directeur, ou qui participent activement aux activités de l’association. La qualité de membre actif est acquise pour une durée de 1 an et est prolongeable sur décision du comité directeur. Les membres élus sont obligatoirement considérés comme membres actifs.

Ils sont membres de droit de l’Assemblée Générale avec voix délibérative et peuvent être élus au comité directeur après parrainage d’un membre du comité directeur sortant. Ils versent une cotisation annuelle dont le montant sera fixé dans le règlement intérieur. Ce montant pourra être revu tout les ans par le comité directeur..

Membre passif
Sont appelés membres passifs les membres qui participent aux activités de l’association sans pour autant organiser.
Ils sont membres de droit de l’Assemblée Générale, mais sans voix délibérative et ne peuvent être élus au comité directeur que sur condition visée à l’article 10. Ils versent une cotisation annuelle déterminée dans le règlement intérieur et révisable chaque années par le comité directeur.

Membre d’honneur
Sont appelés membres d’honneur les personnes qui, rendant ou ayant rendu d’importants services à l’association, ont été nommés à ce titre par le comité directeur ou l’assemblée générale.

Ils sont membres de droit de l’Assemblée Générale mais n’ont pas de voix délibérative et ne peuvent être élus au comité directeur. Ils sont exonérés du versement de la cotisation annuelle.

Membre bienfaiteur
Le titre honorifique de membre bienfaiteur est décerné pour une durée ne pouvant dépasser 5 ans par le Comité directeur, en récompense d’importants services matériels, financiers, ou de promotion.
Ils sont membres de droit de l’Assemblée Générale mais n’ont pas de voix délibérative et ne peuvent être élus au comité directeur.

Article 5 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • La démission,

  • Le décès,

  • L’exclusion prononcée en Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’Association, ou pour non-respect du règlement intérieur.

  • La radiation prononcée unanimement par le Comité Directeur pour l’une des mêmes raisons,

  • L’expiration de(s) durée(s) prédéfinie(s) à l’article 4.

  • Le non-paiement de la cotisation.

Radiation et exclusion ne peuvent être prononcés sans que le membre concerné n’ait été convoqué pour s’expliquer.

En cas de démission, exclusion ou expiration de ladite durée prédéfinie à l’article 4, les membres concernés n’ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.

La qualité de membre n’est ni cessible, ni transmissible.

Article 6 : Responsabilité des membres

Aucun membre de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Conformément à l’article 31 du Code civil local, seul le patrimoine de l’Association répond des dommages que la direction, ou tout autre représentant institué conformément aux statuts, ou toute personne qui aura reçu mandat d’agir en son nom, a causé à un tiers par un fait générateur de responsabilité accompli dans l’exécution de ses fonctions.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l’Association sont constituées par :

  • Les cotisations des membres, dont le montant est fixé annuellement par le Comité directeur dans le règlement intérieur.

  • Les subventions éventuelles

  • Le revenu des biens et valeurs de l’Association

  • Les dons, legs et subventions de toute personne physique ou morale

  • Les recettes des manifestations que l’Association pourrait organiser

  • Toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

Article 8 : Assemblée Générale – Composition et convocation

L’Assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’Association.
Le bureau de l’assemblée générale est celui du comité directeur.

Elle se réunit chaque année à une date fixée par le comité directeur et chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige, sur convocation du Président ou du Secrétaire.

De sa propre initiative, ou à la demande de la moitié des membres actifs plus un ou de la moitié des membres passifs plus un, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues par le présent article et l’article 9.

L’ordre du jour est établi conjointement par le Président et le Secrétaire. Toute proposition parvenue au moins 14 jours avant l’assemblé et signée d’au moins un quart des membres doit être portée à l’ordre du jour.

Tout membre de l’association peut par écris proposer l’ajout d’un point à l’ordre du jour jusqu’à quatorze jours avant l’assemblé générale. Le traitement des points proposés restant soumis à l’acceptation du comité directeur. Les convocations sont accompagnées de l’ordre du jour, adressées par tout moyen aux membres, vingt et un jours au moins avant la date de la session. La distribution se fait par courrier ou courriel.

Article 9 : Assemblées générales – Pouvoirs et délibérations

Les Assemblées générales disposent de tous les pouvoirs qui n’ont pas été dévolus à un autre organe.

1° Compétences :

  • la modification des statuts ;

  • la nomination et la révocation des membres du Comité directeur ;

  • le vote des rapports moraux et financiers ;

  • l’approbation des comptes de l’exercice clos ;

  • la fusion ou dissolution de l’Association.

  • La désignation pour un an de deux vérificateurs aux comptes, chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier. Ces vérificateurs aux comptes ne peuvent pas faire parti du comité directeur.

2° Validité des décisions :

Pour la validité de ses décisions, le quorum est fixé au quart des membres inscrits ayant voix délibérative. Lorsque le quorum d’une Assemblée n’est pas atteint, un procès-verbal le constate et une deuxième Assemblée convoquée régulièrement selon les règles des articles 8 et 9 peut valablement délibérer sans condition de quorum.

Les résolutions de l’Assemblée générale sont prises par les membres ayant voix délibérative présents ou représentés, à la majorité relative à main levée à moins que le quart des présents ne demande le scrutin secret, ou dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts ou par la loi.

L’article 19 précise les conditions de représentation.

3° Majorités spéciales :

Les résolutions de l’Assemblée générale sur les fusions, dissolution de l’association, révocation du comité directeur ou modifications à apporter aux présents statuts sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

4° Procès – Verbaux :

Il est tenu procès-verbal des délibérations de toutes les Assemblées générales par le secrétaire. Ces procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire et ajoutés chronologiquement au registre des assemblés.

5° Délibérations sur tout support :

Conformément à l’article 32 du Code civil local, une résolution est valable en dehors de toute assemblée des membres si tous les membres donnent leur accord à ce que la résolution issue de l’assemblée générale à laquelle les membres ont été convoqués puisse être prise suite à des délibérations et des votes effectués sur tout support. Cet accord doit être délivré par écrit, préalablement à chaque assemblée générale et par l’ensemble des membres actifs ayant le droit de vote pour l’année en cours.

6° Déroulement :

Lors des assemblées ne devront être traitées que les questions à l’ordre du jour.
Le Président, assisté des membres du Bureau, expose la situation morale de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Les responsables de section présentent les activités réalisées et/ou en projet et présentent les résultats par section.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres du comité directeur sortant.

Article 10 : Comité directeur – Composition

L’association est dirigée par un comité directeur composé du Bureau, de 0 à 4 membres et à titre facultatif, tout autre membre proposé par le Comité.
Ils sont élus par l’assemblée générale, parmi les membres actifs, pour une durée de 2 ans et sont rééligibles.
Lorsque 3 membres sont élus l’assemblée générale peut élire le 4ème parmi les membres passifs.

Lorsque l’effectif global de l’Association le demande, le Comité directeur peut se réduire aux membres du Bureau.

Article 11 : Comité directeur – Election et révocation

L’Assemblée générale élit le Comité directeur selon un vote par poste, à la majorité relative des membres présents ou représentés, pour 2 ans. Si à la fin des mandats l’élection du nouveau Comité directeur n’a pas encore eu lieu, l’ancien Comité reste en place jusqu’aux prochaines élections.

Les membres sortant sont rééligibles.

En vertu de l’article 27, alinéa 2 du Code civil local, la direction peut être révoquée par l’Assemblée générale pour non-respect manifeste des statuts ou tout autre motif grave, notamment une infraction grave dans la gestion morale ou financière de l’Association. .

En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc.) le Comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif sera effectué par la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prendront fin à l’expiration normale du mandat des membres remplacés.

Article 12 : Comité directeur – Réunions

Le Président ou le Secrétaire convoque le Comité directeur chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige, et au moins une fois par trimestre. Le Comité directeur peut faire participer d’autres personnes à ses réunions avec voix consultative.

Les convocations sont remises par courrier ou courriel au moins 15 jours à l’avance et font état de l’ordre du jour.
Celui-ci est établi conjointement par le Président et le Secrétaire, qui reçoivent par écrit les suggestions de points des membres de l’association. Lorsque deux membres du comité directeur signifient par écrit leur volonté d’ajouter un point au dit ordre du jour celui-ci y est automatiquement ajouté si le délai est respecté et sinon, traité lors de la prochaine réunion.

Le comité directeur peut tenir des réunions extraordinaires chaque fois que nécessaire sur convocation du Président ou du Secrétaire ou à la demande de la moitié de ses membres. Les convocations sont remises par courrier ou courriel au moins 7 jours à l’avance et font état de l’ordre du jour qui est établi ,conformément à la nécessité, par le ou les personne(s) émettant la convocation.

Les votes du Comité directeur se font à la majorité relative. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Les membres du comité peuvent se donner procuration entre eux pour leurs réunions, cela par écrit et sur tout support.

Un membre de la direction n’a pas le droit de vote lorsque la résolution à prendre a pour objet l’accomplissement d’un acte juridique à passer avec lui.

Tout membre du comité qui, sans excuse documentée, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire sur décision du comité.

Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire de l’association et ajoutés au registre du comité directeur.

Article 13 : Comité directeur – Pouvoirs

Lors de la première réunion d’un mandat le comité directeur élit un ou deux réviseurs aux comptes. Le Comité directeur prend toutes les décisions nécessaires à la direction et à la gestion courante de l’Association qui ne sont pas dévolus au Président ni à l’Assemblée générale.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tout actes de gestion courante nécessaires à la poursuite de l’objet de l’Association, notamment à ouvrir tous comptes en banque auprès de tout établissements de crédit, à effectuer tous emplois de fonds, à solliciter toutes subventions, à passer les marchés et contrats nécessaires,

Il autorise l’adhésion des membres. Nomme les membres actifs parmi les membres passifs sous réserve d’accord de ceux-ci. Autorise sur demande motivée et après entretien l’organisation des activités au titre de l’association. Etablit le règlement intérieur. Propose les modifications des statuts. Invite toutes personnes à titre consultatif. Prononce les éventuelles radiations. Nomme les responsables de section parmi les volontaires.

Article 14 : Le Bureau

Le bureau est élu pour 2 ans par l’assemblée générale, il est rééligible.
Il se compose de trois membres:

Président : Le Président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’Association. Il supervise la conduite des affaires de l’Association, et veille au respect des décisions du Comité directeur.
Il assume les fonctions de représentation légale, judiciaire et extra-judiciaire de l’Association dans tous les actes de la vie civile.
Il peut exercer l’ensemble des actes prévus par les articles 59, 64, 67, 71, 74 et 76 du Code civil local. Il peut donner délégation à d’autres membres du Comité directeur pour l’exercice de ses fonctions de représentation légale.
Dans tous les votes, la voix du Président est prépondérante en cas de partage des voix.

Secrétaire : Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des délibérations, en assure la transcription sur les registres, et en assure la communication. Il tient à jour la liste des membres.

Trésorier : le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tout payement et perçoit toute recette sous la surveillance des autres membres du Bureau. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale, qui statue sur la gestion. En cas d’indisponibilité, ses fonctions pourront être, pendant la durée de l’indisponibilité, assumées par un autre membre du bureau qui rendra compte au comité directeur. Une partie de ses fonctions peuvent être déléguée à un membre actif sur décision du comité directeur.

Le bureau peut proposer des suppléants à ses fonctions à l’assemblée générale, qui ratifie ou rejette la proposition. Ces suppléants seront nommés Vice-président, secrétaire adjoint, trésorier adjoint. Ils disposent des mêmes droits et devoirs que les titulaires lorsque ceux-ci les mandatent ou sont absents.

Article 15 : Rémunération

Toutes les fonctions sont bénévoles. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat aux membres du Comité directeur ou de tout autre membre missionné à cet effet, seront remboursés au vu des pièces justificatives et après accord du comité directeur.

Article 16 : Modification des statuts

La modification des statuts de l’Association, y compris de son but, est décidée en assemblée générale, conformément aux modalités de convocation et de délibérations des articles 8 et 9 des présents statuts.

Article 17 : Dissolution

La dissolution de l’Association est prononcée à la demande du Comité directeur par une Assemblée générale convoquée à cet effet selon les modalités de convocation et de délibérations des articles 8 et 9 des présents statuts. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents. Les délibérations peuvent être prises à main levée.

L’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, membres actifs, chargés de la liquidation des biens de l’Association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée générale. En aucun cas, les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

Article 18 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le comité directeur qui le fera approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’Association. .

Il rentre immédiatement en application à titre provisoire, jusqu’à ce qu’il ait été soumis à la plus prochaine Assemblée Générale; il deviendra définitif après son agrément. Il peut être modifié par le comité directeur à titre provisoire qui en demandera ratification à la plus prochaine assemblée.

Article 17 : Procuration

Tout membre ayant voix peut faire procuration de celle-ci à un membre actif de l’association. Le nombre de procuration détenu par un membre ne peut toutefois pas dépasser 20% des voix consultatives, ni dépasser 20% des voix délibératives. La possession d’une procuration est toujours autorisée quelques soit le pourcentage représenté.

Article 18 : Voix délibératives et voix consultatives

Possèdent une voix délibératives les seuls membres pour lesquels cela est prévu aux présents statuts.

Possèdent une voix consultative tous les membres de l’association.

Article 19 : Sections

Chaque section est partie intégrante de l’association. Ces sections permettent une meilleure organisation des activités. Chaque section verra un responsable de section nommé à sa tête par le comité directeur. Celui-ci a pour fonction d’appliquer les décisions du comité directeur et de réunir les informations nécessaires au comité. Il fait office de correspondant entre la section et le comité directeur. Le nom de chaque responsable de section sera inscrit au règlement intérieur.

Liste des sections: DéRIDRA – Jeux de Rôles DéRIDRA – Jeux de cartes
DéRIDRA – Jeux de société DéRIDRA – Arts du cirque
DéRIDRA – Monocycle DéRIDRA – Arts créatifs/Artisanats
DéRIDRA – Couture/Broderie DéRIDRA – Echanges de Savoir
DéRIDRA – Combat armes factices
DéRIDRA – Autre missions événementielles publiques

Les statuts de l’Association ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive qui s’est tenue à Urbes, le 26/07/2008.

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